MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : CA BATI PRO

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique

Capital social : 2 000,00 €

Siège social : 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

RCS : 100 626 779 R.C.S. Nanterre

N° de gestion : 2026B01522

EUID : FR9201.100626779

Date d'immatriculation : 05/02/2026

Durée de la société : Jusqu'au 05/02/2125

Présidente : Mme Anaelle CHRIKI

Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre

Téléphone : 07 59 00 58 02

Email : chriki.Anaelle@cabatipro.fr

2. Domiciliation

La société est domiciliée auprès de HELLO DOM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 831 312.

3. Activités

Entreprise générale tous corps d'état : location et achat et vente de matériel, maçonnerie, terrassement, curage, désamiantage, électricité, fibre optique, plomberie, sprinkler, étanchéité, espace vert, travaux publics, revêtement de sol et mur, menuiserie.

Date de commencement d'activité : 02/01/2026

Origine : Création

Mode d'exploitation : Exploitation directe

L'activité du secteur des métiers et de l'artisanat déclarée est inscrite sous réserve de sa validation par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat (mention n° 16717 du 05/02/2026).

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CA BATI PRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de Responsabilité

CA BATI PRO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations diffusées sur le site.

7. Crédits

Site web conçu par Infinity Tech Agency, agence de création de sites internet, développement web et solutions digitales sur mesure.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de CA BATI PRO, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100 626 779, dont le siège social est situé au 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur. CA BATI PRO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

3. Services Proposés

Le site a pour vocation de présenter les activités et services de CA BATI PRO, entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la société pour toute demande de devis ou d'information.

4. Formulaire de Contact

Les demandes effectuées via le formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel de la part de CA BATI PRO. Un devis personnalisé sera établi après étude du projet et sera soumis à l'acceptation du client.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, éléments graphiques, sonores ou logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CA BATI PRO. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.

6. Responsabilité

CA BATI PRO décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. CA BATI PRO n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via ces liens.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : chriki.Anaelle@cabatipro.fr ou par téléphone au 07 59 00 58 02.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CA BATI PRO — SAS au capital de 2 000 €
32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
RCS Nanterre 100 626 779
Représentée par Mme Anaelle CHRIKI, Présidente
Email : chriki.Anaelle@cabatipro.fr — Tél : 07 59 00 58 02

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, CA BATI PRO est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Description du projet
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

3. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de devis et d'information
• Assurer le suivi commercial des projets
• Améliorer la navigation et l'expérience utilisateur du site
• Se conformer aux obligations légales

4. Base Légale

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur lors de l'envoi du formulaire de contact et/ou sur l'intérêt légitime de CA BATI PRO dans le cadre de ses activités commerciales.

5. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ou le client, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées uniquement au personnel habilité de CA BATI PRO. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à chriki.Anaelle@cabatipro.fr ou par courrier au siège social de la société. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

8. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de cookies pourra limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

CA BATI PRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.